Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que notre barème tarifaire est disponible sur notre site en cliquant ici.

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : broceliande.immo Les informations suivantes :

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Le Directeur de la publication est : Garcia Jean-François
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Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : broceliande.immo est considéré comme usagé du site suivant.
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3. Accessibilité :

Le site internet broceliande.immo est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, broceliande.immo s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, broceliande.immo ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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Le nom « L’immobilier en Brocéliande » et le logo « L’immobilier en Brocéliande » sont déposés à l’INPI.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web broceliande.immo contient de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec la validation de Garcia Jean-François. Néanmoins, Garcia Jean-François ne peut pas contrôler l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’usager du site broceliande.immo n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant broceliande.immo et de ses droits en autorise Garcia Jean-François à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web broceliande.immo.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).